Couverture de Déclaration... portant que celle du 1er septembre 1776 [concernant le nombre des audiences à tenir par semaine par les deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides] sera exécutée jusqu'aux vacances de 1786... Registrée en la Cour des Aides le 31 août 1785

Déclaration... portant que celle du 1er septembre 1776 [concernant le nombre des audiences à tenir par semaine par les deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides] sera exécutée jusqu'aux vacances de 1786... Registrée en la Cour des Aides le 31 août 1785

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Première parution: 1785
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	Knapen et fils	—	3	Paris	Vinted

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