Déclaration portant qu'à l'avenir, avant de faire travailler à aucuns ouvrages pour les bâtimens de S. M., il sera fait et dressé un devis particulier par le premier architecte ou autre commis à cet effet, en présence du directeur général qui sera nommé par Sadite Majesté, et des intendans et controlleurs desdits bâtimens... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]

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