Déclaration... portant permission d'employer en acquisition de rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris par édit... de mai... 1691, les deniers deus aux bénéficiers et communautez ecclésiastiques pour les aliénations par eux faites, ou pour toutes autres sommes de deniers montans à celle de 1800 livres ou plus, données ou léguées à la charge d'employ par contrats, testamens et autres dispositions, pour fondation ou augmentation de service divin et autres oeuvres pies
auteur :France