Déclaration... portant nouveau règlement pour le Conseil provincial de Haynaut et Valenciennes... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 11 decembre 1714 et au Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes le 26 mars 1715.]
auteur :France
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | — | — | 4 | — | — | BNF → |