Couverture de Déclaration... portant injonction aux gentilshommes de la province de Normandie, d'empescher dans leurs terres toutes assemblées et souslèvemens, sur peine d'en respondre en leurs propres et privez noms, comme complices ; et aux magistrats et autres officiers des villes, de désarmer le commun peuple, sur les mesmes peines. Vérifiée à Rouen en Parlement le 10 janvier 1640

Déclaration... portant injonction aux gentilshommes de la province de Normandie, d'empescher dans leurs terres toutes assemblées et souslèvemens, sur peine d'en respondre en leurs propres et privez noms, comme complices ; et aux magistrats et autres officiers des villes, de désarmer le commun peuple, sur les mesmes peines. Vérifiée à Rouen en Parlement le 10 janvier 1640

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Première parution: 1640
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	1640	—	—	4	—	—

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