Déclaration... portant injonction aux gentilshommes de la province de Normandie, d'empescher dans leurs terres toutes assemblées et souslèvemens, sur peine d'en respondre en leurs propres et privez noms, comme complices ; et aux magistrats et autres officiers des villes, de désarmer le commun peuple, sur les mesmes peines. Vérifiée à Rouen en Parlement le 10 janvier 1640 — France