Déclaration... portant évocation et renvoy des affaires du Parlement de Bourgogne au Grand Conseil. Avec l'arrest [du Grand Conseil, du 7 février 1659] donné en conséquence. Leue, publiée et registrée en l'Audiance, le 10e février 1659
auteur :France
- Première parution
- 1659
- Éditeur
- P. RocoletParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1659 | P. Rocolet | — | 7 | Paris | Vinted |