Déclaration... portant establissement des offices de greffiers en chel héréditaires des Parlemens, Requestes du Palais, Chambre des Comptes et Cour des Aydes... où ils n'ont pas esté encore établis. Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 28 et 30 avril et 6 may... [1689.] — France