Déclaration... portant diminution des droits sur les huiles, dans toute l'étendue du Royaume... [enregistrée au Parlement,] et Arrest du Conseil... du 4 avril 1716, qui subroge Claude-Henri Vennesson au lieu et place de Louis Mignot, pour continuer la régie et perception des droits sur les huiles et savons
auteur :France
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | 8 | — | — | BNF → |