Couverture de Déclaration... portant désunion des offices de rapporteurs et certificateurs des criées, et union desdits offices aux corps et communautez des procureurs des sièges présidiaux, baillages, sénéchaussées, prévostez, vicomtez, élections et autres jurisdictions des généralitez nommées en la présente déclaration. Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 1er juin 1696

Déclaration... portant désunion des offices de rapporteurs et certificateurs des criées, et union desdits offices aux corps et communautez des procureurs des sièges présidiaux, baillages, sénéchaussées, prévostez, vicomtez, élections et autres jurisdictions des généralitez nommées en la présente déclaration. Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 1er juin 1696

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Première parution: 1696
Éditeur: A. Giroud
Grenoble
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	A. Giroud	—	4	Grenoble

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