Déclaration... portant descharge aux communautez ecclésiastiques et séculiers des provinces de Picardie et Champagne, de la moitié des arrérages des rentes foncières et constituées, deues et escheues depuis la déclaration de la guerre jusques et compris l'année 1661, à la charge de payer l'autre moitié en 2 termes
l'un dans 3 ans et l'autre 3 ans après
auteur :France
- Première parution
- 1663
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1663 | — | — | 7 | — | — | BNF → |