Couverture de Déclaration... portant descharge à tous les roturiers possédans fiefs, terres et seigneuries, sujettes au ban et arrier-ban, d'aller ou envoyer à l'advenir aux convoquations qui seront faites dudit ban et arrier-ban, ny de payer aucune taxe pour la contribution d'iceluy

Déclaration... portant descharge à tous les roturiers possédans fiefs, terres et seigneuries, sujettes au ban et arrier-ban, d'aller ou envoyer à l'advenir aux convoquations qui seront faites dudit ban et arrier-ban, ny de payer aucune taxe pour la contribution d'iceluy

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Première parution: 1641
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1641	—	—	6	—	—	—

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