Déclaration... portant défenses à toutes personnes qui sont accusez du crime de relaps ou apostasie, et mesme ceux qui sont prévenus de blasphèmes et impiétés, de procéder ailleurs qu'au Parlement, avec défenses à la Chambre de l'Édit d'en connoistre. Registrée en la Cour de Parlement [à Rouen] le 13 décembre 1666

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