Déclaration... portant décharge des sommes demandées aux officiers des jurisdictions royales et des Hôtels de Ville de la province de Languedoc, pour l'union de l'office de conseillergarde-scel créé par l'édit... de novembre 1696. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 22 avril 1700
auteur :France
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1700 | — | — | 7 | — | — | BNF → |