Déclaration... portant de jouir par les greffiers des cours et jurisdictions royalles... de Dauphiné... de l'augmentation, rétablissement et attribution des droits de présentations, défauts et congez portez par l'édit... d'avril 1695... Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné], le 5 juillet 1696

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