Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions des droits de francs-fiefs, ban et arrière-ban, cy-devant accordées aux habitans des villes et autres lieux privilégiez et tous autres particuliers, jouissans de ladite exemption ; avec décharge du payement de la taxe des deux années du revenu des fiefs, par ceux qui les possèdent, ordonnée par l'édit du mois de novembre 1656. [Ensemble la confirmation des privilèges, franchises, libertez et immunitez pour les possesseurs des biens tenus en franc aleu, franches bourgades et franche bourgeoisie, en payant le vingtième denier de la valeur desdits biens. Registrée en Parlement le 4 septembre 1657]

Trouver ce livre d’occasion↓