Déclaration... portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, libertez, donnez, concédez et octroyez par les prédécesseurs Roys à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de ceste ville de Paris, du mois de janvier 1613, vérifiez en Parlement le 7 mars ensuivant, contenant le nombre de toutes les sortes et espèces de marchandises, danrées et estoffes qu'il est permis à un chacun desdicts marchans... de vendre et débiter... tant en ceste ville de Paris que par toutes les villes de ce Royaume et pays estrangers, servant aussi de réglement pour les marchands forains et estrangers qui fréquente [sic] les foires de S. - Denis, Landy et Sainct-Germain

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