Déclaration... portant confirmation des édits de S. M. et des Roys ses prédécesseurs, rendus ès années 1578, 1627, 1633, 1635, 1639, 1645, 1659 et autres, pour la création et en faveur des receveurs controlleurs et commis des consignations, du ressort du Parlement et Chambre des Comptes de Paris — France