Déclaration... portant confirmation des contracts d'inféodation à titre de cens, portant lots et ventes aux mutations et droit de retenue par prélation, faits par les communautez et... habitans, nobles et roturiers, du... comté de Provence, de leurs biens allodiaux ; avec permission de disposer de leursdits biens, à la charge de payer à S. M. le 10e denier de la valeur d'iceux, etc. Registré au Parlement et Cour des Comptes et Aydes, Finances de Provence

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