Déclaration... portant condamnation d'amende contre ceux qui feront entrer de la viande dans Paris, sans en avoir fait déclaration et payé les droits d'entrées ; et confiscation des carrosses, chevaux et charretes, et autres voitures qui auront servy à la fraude... Registrée en la Cour des Aydes le 6 septembre 1698

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