Couverture de Déclaration portant commandement à tous subjets de S. M. qui sont employez à la navigation ès pays estrangers, de se rendre aux villes et lieux de leurs anciennes demeures, six mois après que les juges et officiers de l'Admirauté leur en auront fait le commandement à leur domicile, ou après la publication des présentes, sur peine de confiscation de corps et de biens

Déclaration portant commandement à tous subjets de S. M. qui sont employez à la navigation ès pays estrangers, de se rendre aux villes et lieux de leurs anciennes demeures, six mois après que les juges et officiers de l'Admirauté leur en auront fait le commandement à leur domicile, ou après la publication des présentes, sur peine de confiscation de corps et de biens

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Première parution: 1661
Éditeur: S. Cramoisy
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1661	S. Cramoisy	—	13	Paris

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