Déclaration portant commandement à tous subjets de S. M. qui sont employez à la navigation ès pays estrangers, de se rendre aux villes et lieux de leurs anciennes demeures, six mois après que les juges et officiers de l'Admirauté leur en auront fait le commandement à leur domicile, ou après la publication des présentes, sur peine de confiscation de corps et de biens

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