Couverture de Déclaration... portant augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrés ; fait défenses de modérer les amendes portées par l'article XIX de l'ordonnance de 1680, nonobstant la déclaration du 19 février 1688 ... Registrée en l'Audience de la Cour des Aydes de Normandie

Déclaration... portant augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrés ; fait défenses de modérer les amendes portées par l'article XIX de l'ordonnance de 1680, nonobstant la déclaration du 19 février 1688 ... Registrée en l'Audience de la Cour des Aydes de Normandie

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et P. Prault	—	4	Paris	Vinted

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