Déclaration... portant attribution de dix mille livres de gages aux propriétaires des cent un mil livres d'augmentation de gages sur les gabelles, levez par divers particuliers, suivant la déclaration de l'année 1613 ; avec faculté ausdits propriétaires de vendre et aliéner lesdites augmentations de gages à telles personnes que bon leur semblera

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