Déclaration... portant attribution de 12.000 livres de gages par augmentation, tant aux 145 offices de syndics des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édits... d'aoust et septembre 1707, qu'aux deux offices de syndics des rentes sur la ferme du controlle des actes des notaires, créez par ledit édit... d'aoust, à raison de 81 livres 12 sols 8 deniers chacun, pour faire, avec les 1054 livres 4 sols, 3 deniers de gages qui leur sont attribuez par lesdits édits, 1135 livres 16 sols 11 deniers chacun par an ; de 1.200 livres de gages aussi par augmentation aux 6 syndics alternatifs et my-triennaux des rentes des deux tontines, créez par ledit édit... d'aoust 1707, à raison de 200 livres chacun, pour faire avec les 750 livres de gages qui leur sont attribuez par ledit édit, 950 livres chacun par an ; et qui permet, tant ausdits 6 syndics alternatifs desdites tontines qu'aux 6 anciens syndics d'icelles créez par édit... de novembre 1704, de jouir du droit d'exercice à eux attribuez sur le pied de 375

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓