Déclaration... par laquelle S. M., pour reconnaissance de la fidélité et services à elle rendus par les présidens, maîtres, avocats et procureur-général en sa Chambre des Comptes de Dijon, leur attribue... les privilèges mentionnés ès dites lettres, lues... et registrées en son Grand Conseil le 17 août 1651, et en ladite Chambre des Comptes, le 18 novembre audit an — France