Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les sieurs gentilshommes et autres officiers domestiques et commençaux de la maison de feu M. le prince de Condé, qui se trouveront employez en l'estat qui en a esté expédié par Sadite Majesté le 10 janvier 1644, et qui le servoient actueliement au jour de son déceds, jouiront de tels et semblables privilèges et exemptions dont usent les officiers domestiques et commençaux de Sadite Majesté, par les édicts et ordonnances. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18e mars 1647
auteur :France