Déclaration... par laquelle S. M. ordonne... que les commissaires des guerres qui feront leurs charges, tant dans les armées que garnisons, soient payés de 3 quartiers de leurs gages et de leurs taxations, et qu'ils jouissent des droits et exemptions attribués à leurs offices. Vérifiée en la Cour des Aides, le 30 décembre 1655
auteur :France
- Première parution
- 1651
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1651 | — | — | 4 | — | — | BNF → |