Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que celui qui lèvera en ses revenus casuels l'office de receveur et payeur des espices de la Grand' Chambre du Parlement de Paris, fasse aussi la recepte des espices et vacations de la Tournelle criminelle dudit Parlement... Registrée en Parlement le 4 juillet 1691
auteur :France
- Première parution
- 1691
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1691 | — | — | 2 | — | — | BNF → |