Déclaration... par laquelle S. M. confirme tous les possesseurs de ses domaines en la joüissance d'iceux, moyennant le revenu d'une année. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 17 septembre 1697
auteur :France
- Première parution
- 1697
- Éditeur
- C.-G. Le CamusToulouse
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1697 | C.-G. Le Camus | — | 6 | Toulouse | Vinted |