Déclaration... par laquelle, en interprétation et explication de l'édict de 1606, les obligations contractées par les femmes, de l'auctorité de leurs maris, dans la ville de Lion et pais de Lionnois, Forests, Beaujolois et Masconnois, sont déclarées bonnes et valables, tant pour le passé que pour l'advenir. Vérifié au Parlement le 20 aoust 1664. Et arrest rendu en conséquence [au Parlement], suivant la disposition desdits édict et déclaration, le 6 septembre 1664

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