Déclaration ... en interprétation de l'édit... de septembre 1696, portant création dans la province et comté de Bourgogne, d'un siège présidial dans chacune des villes de Besançon, Vezoul, Gray, Salins et Lons-le-Saunier, avec le nombre d'officiers dont ils doivent estre composez... Registrée au Parlement de Besançon

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