Déclaration... en interprétation de l'édit [de décembre 1782] ... portant création de 10 millions de rentes perpétuelles, par laquelle S. M. fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt... Registrée en la Chambre des Comptes le 31 décembre [1782]

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