Déclaration... en interprétation de celle du 29 décembre 1708, qui ordonne la levée du doublement de tous droits de péages, bacs, passages, pontenages, chausseages, riverages, pertuis, canaux et autres de cette qualité, et qui sert de règlement pour la manière de lever et de percevoir ledit doublement. Registrée en Parlement le 1er juin 1709
auteur :France
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | — | — | 8 | — | — | BNF → |