Couverture de Déclaration... en forme de tarif, qui règle les droits qui doivent estre payez par les officiers privilégiez, ou par ceux qui sont commis à l'exercice d'iceux, pour l'enregistrement de leurs titres. Registrée en la Cour des Aydes le 30°... [juillet 1703.]

Déclaration... en forme de tarif, qui règle les droits qui doivent estre payez par les officiers privilégiez, ou par ceux qui sont commis à l'exercice d'iceux, pour l'enregistrement de leurs titres. Registrée en la Cour des Aydes le 30°... [juillet 1703.]

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Première parution: 1703
Éditeur: H. Charpentier
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	H. Charpentier	—	8	Paris	Vinted

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