Déclaration du Roy, règlement et arrests (de la sénéchaussée du Maine, du 18 avril 1603, et du présidial du Mans, du 20 novembre 1641) touchant les droits et émoluments du séel ancien des contrats et autres lettres des notaires royaux de ce pays et comté du Maine, pour les trésorier, chapelains et clercs de la chapelle royalle du gué de Mauny, déservie en la ville du Mans

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