Couverture de Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des domaines & bois de Sa Majesté seront tenus de presenter les comptes de leurs maniemens aux chambres des comptes seulement deux ans après l'année de leurs exercices finie, & les décharge des amendes ausquelles ils pourroient avoir esté cy-devant condamnez

Déclaration du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des domaines & bois de Sa Majesté seront tenus de presenter les comptes de leurs maniemens aux chambres des comptes seulement deux ans après l'année de leurs exercices finie, & les décharge des amendes ausquelles ils pourroient avoir esté cy-devant condamnez

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Première parution: 1694
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	—	—	7	—	—

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