Couverture de Declaration du Roy, portant que tous procès & differends, tant en matieres civiles que criminelles, intentez contre les sergens à cheval du Châtelet de Paris & autres, pour raison des exploits, concussions & malversations qu'ils feront au recouvrement des tailles, gabelles, aydes, cinq grosses fermes, & autres deniers du Roy

Declaration du Roy, portant que tous procès & differends, tant en matieres civiles que criminelles, intentez contre les sergens à cheval du Châtelet de Paris & autres, pour raison des exploits, concussions & malversations qu'ils feront au recouvrement des tailles, gabelles, aydes, cinq grosses fermes, & autres deniers du Roy

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Première parution: 1738
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	—	—	4	—	—

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