Couverture de Declaration du Roy, portant que ceux qui ont acquis les offices de controlleurs, au partage du sel, créez par edit du mois de décembre 1704. & qui les acquerront cy-aprés, jouïront des mêmes & semblables privileges & exemptions que les autres officiers des greniers à sel, sans aucune exception ni difference, quoique le prix desdits offices soit au dessous de quatre mille livres

Declaration du Roy, portant que ceux qui ont acquis les offices de controlleurs, au partage du sel, créez par edit du mois de décembre 1704. & qui les acquerront cy-aprés, jouïront des mêmes & semblables privileges & exemptions que les autres officiers des greniers à sel, sans aucune exception ni difference, quoique le prix desdits offices soit au dessous de quatre mille livres

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Première parution: 1706
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	—	—	4	—	—

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