Declaration du Roy portant exemption de tailles, taillon, & autres impositions, avec augmentation de droicts & fonctions aux conseillers de Sa Majesté intendans en chacune eslection du ressort de la cour des aydes de Normandie, creés par edict du mois de septembre mil six cens trente-huict, et faculté de rembourser les presidens desdites eslections de la finance par eux payée pour jouyr des droicts portez par la declaration du mois de decembre de ladite année, et les commissaires examinateurs du prix de leurs offices. Verifiée en la cour des aydes de Normandie le 22. novembre mil six cens quarante-quatre

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