Couverture de Déclaration du roy Henry II portant attribution au Grand Conseil des causes, instances et procez pour raison du possessoire des bénéfices, étant à la collation et disposition de MM. les cardinaux, exclusivement au parlement de Bretagne et à toutes autres cours et juges

Déclaration du roy Henry II portant attribution au Grand Conseil des causes, instances et procez pour raison du possessoire des bénéfices, étant à la collation et disposition de MM. les cardinaux, exclusivement au parlement de Bretagne et à toutes autres cours et juges

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Première parution: 1557
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	1557	—	—	4	—	—	—

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