Declaration du roy
portant attribution aux offices de gardes des petits sceaux, proprietaires du doublement, maistres clercs, & acquereurs du droict des droicts alienez sur lesdicts droicts des eslections, du ressort des Cours des Aydes de Paris, Roüen & Mont-Ferrand, de deux deniers pour livre de toutes tailles en heredité, pour le parisis des huict deniers pour livre à eux aussi attribuez par edicts du mois de mars 1618. fevrier 1622. & lettres de declaration du 18. janvier 1631. registrez où besoin a esté
auteur :France
- Première parution
- 1632
- Éditeur
- Sans nom d'éditeur (s. n.)Paris
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1632 | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — | 14 | Paris | Vinted | BNF → |