Couverture de Déclaration du roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715, du recouvrement des 14 deniers pour livre, tant des bois du roi que de ceux des communautés ecclésiastiques et laïques, du produit des dits droits ; prescrit la forme des dits comptes et de celui qu'en doit rendre ledit sieur Biberon

Déclaration du roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715, du recouvrement des 14 deniers pour livre, tant des bois du roi que de ceux des communautés ecclésiastiques et laïques, du produit des dits droits ; prescrit la forme des dits comptes et de celui qu'en doit rendre ledit sieur Biberon

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Première parution: 1731
Éditeur: P. Clément
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	P. Clément	—	—	Paris

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