Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles
auteur :France
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | — | — | 3 | — | — | BNF → |