Couverture de Déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces

Déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces

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Première parution: 1789
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	Impr. roy.	—	—	Paris	Vinted

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