Déclaration du roi portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée pour se marier ou autrement, à peine d'estre procédé contr'eux, suivant la rigueur des ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663

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