Déclaration du roi, portant défenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le roi, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. (10 octobre 1679.) — France. Conseil d'État (13..-1791)