Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines, pois, feves, lentilles & ris & modère les droits qui subsistent sur les autres graines & grenailles
auteur :France
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | — | — | — | BNF → |