Déclaration... donnée en faveur des officiers domestiques et commençaux du Roy et de la Royne, par laquelle ils sont exempts... du logement et nourriture des gens de guerre, tant de cheval que de pied, ensemble leurs maisons, fermes, mestairies, fermiers et serviteurs, et deffenses ausdits gens de guerre de prendre ny enlever desdites maisons, fermes et mestairies aucuns bleds, vins, foins, pailles, avoynes, bestiaux, vollailles et autres choses, à peine d'estre punis et chastiez — France