Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui permet à Pierre Charlier, fermier général des hauts-conduits entrées, issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbré de chaque acquit de paye, de haut-conduit, foraine et acquit à caution
auteur :Lorraine (Duché)
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | — | — | — | — | — | BNF → |