Couverture de Déclaration... contre les habitans qui estoient cy-devant en la ville de Privas, par laquelle ils sont déclarez avoir encouru les peines portées par les déclarations, et tous leurs biens acquis et confisquez à S. M., avec défenses à toutes personnes de s'habituer en laditte ville sans lettres du Grand sceau, sur peine de punition corporelle. Vérifiée au Parlement de Tholose le 27 aoust 1629

Déclaration... contre les habitans qui estoient cy-devant en la ville de Privas, par laquelle ils sont déclarez avoir encouru les peines portées par les déclarations, et tous leurs biens acquis et confisquez à S. M., avec défenses à toutes personnes de s'habituer en laditte ville sans lettres du Grand sceau, sur peine de punition corporelle. Vérifiée au Parlement de Tholose le 27 aoust 1629

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Première parution: 1629
Éditeur: Vve de J. Colomiez et R. Colomiez
Tolose
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1629	Vve de J. Colomiez et R. Colomiez	—	8	Tolose

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