Couverture de Déclaration... contenant interprétation de l'édit... d'octobre... 1693, avec attribution de fonctions, droits, privilèges et exemptions aux offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créez par ledit édit. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 8 février 1694

Déclaration... contenant interprétation de l'édit... d'octobre... 1693, avec attribution de fonctions, droits, privilèges et exemptions aux offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créez par ledit édit. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 8 février 1694

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Première parution: 1693
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	—	—	8	—	—	—

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